Bébé qui dort

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Bon c'est pas le truc le plus sympa à lire mais c'est quand même très important, non ?

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s’appliquent aux rapports entre les Membres et le site web www.mercibaby.fr.

www.mercibaby.fr est la propriété exclusive de la société Honolulu Media SARL au capital de 6 600 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 530 330 802, dont le siège social est au 52 rue de Tocqueville 75017 Paris, code APE : 7312Z, SIRET : 530 330 802.

www.mercibaby.fr (ci-après le Site) est un site Internet mettant en relation des Membres souhaitant échanger des Offres (ci-après les Offres) composées d’Articles de seconde main pour enfants. Il peut s’agir de Vêtements, Jouets ou Matériel de puériculture pour enfants de 0 à 14 ans.

Les internautes ont la possibilité de proposer des Offres ou de faire des Demandes pour les recevoir. Pour se faire, l’internaute doit être Membre du Site.

Dans un cycle d’échange, un Membre sera tour à tour Donneur ou Demandeur d’Offres et éventuellement Receveur d’Offres s’il est choisi par le Donneur pour recevoir son Offre. Les Membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation de l’échange des Articles.

Le Site n’est partie à aucune transaction entre les membres. Son rôle se limite à la mise en relation des membres sur le Site.

Définitions

Articles : désigne des biens proposés par le donneur. Les articles peuvent être des vêtements, des jouets ou du matériel de puériculture pour enfants de 0 à 12 ans.
Offre : désigne l’ensemble des Articles proposés par le donneur pour être offert au sein d’une seule et même annonce publiée sur le Site. L’offre est susceptible de faire l'objet d'une Mise en relation sur le Site entre le donneur et les demandeurs.
Membre : désigne toute personne physique qui s’est inscrite sur le site avec une adresse email valide afin d’en utiliser les services.
Donneur : désigne un Membre souhaitant échanger des Articles et autorisant des Demandeurs à le contacter via mercibaby.com.
Demandeurs : Membres contactant un donneur pour lui demander de recevoir son Offre.
Receveur : désigne le Membre choisi par le Donneur pour recevoir son Offre.
Échange : désigne une opération de transfert de propriété d’Articles entre deux Membres. Le donneur remettant son offre au receveur. L’Échange pourra avoir lieu comme le décide les deux parties (donneur et receveur) : lors d’une rencontre physique ou par envoi postal. Le coût de l’envoi postale ne concerne pas mercibaby et est à la charge de l’un ou l’autre des parties en fonction d’une décision qui leur appartient.
Mise en relation : désigne l’opération de faire communiquer entre eux deux membres afin de parvenir à un Échange sur le Site.
merci-card : Désigne la carte de remerciement virtuelles envoyée par le Receveur au Donneur pour le remercier de lui avoir donné son Offre.
Site : désigne le site Internet www.mercibaby.fr permettant la Mise en relation de Membres.
Charte Qualité : désigne la documentation détaillant les critères de qualité que les Articles doivent respecter pour être publiés et échangés sur le Site.

1. Objet

Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de régir l’utilisation du site www.mercibaby.fr.

Elles définissent les droits et obligations des Membres et décrivent les termes et conditions dans lesquels la société Honolulu Media SARL, éditeur du site www.mercibaby.fr, fournit un service aux membres.

L’utilisation du Service ne doit en aucun cas être détournée notamment en activité de dénigrement, de diffamation, d’atteinte aux droits d’autrui, notamment d’images et de propriété intellectuelle.

L’accès au Site vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente par les Membres. Tout Membre est réputé, s’engage avoir pris connaissance préalablement des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et s’engage à les respecter sans réserve.

2. Mentions légales

L’éditeur du site www.mercibaby.fr est la société Honolulu Media SARL au capital de 6 600 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 530 330 802, dont le siège social est au 52 rue de Tocqueville 75017 Paris, code APE : 7312Z, SIRET : 530 330 802.
Le site www.mercibaby.fr est hébergé par : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et le nom de domaine, apparaissant sur le Site www.mercibaby.fr sont protégés par les lois nationales et traités internationaux en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société Honolulu Media.
Aucun des éléments énoncés ci-dessous et composant le site mercibaby.fr ne peut être copié, reproduit, modifié, dénaturé, réédité de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite et préalable de Honolulu Media. Honolulu Media est le titulaire exclusif de l’intégralité des éléments présents sur le site.
Ces éléments ne pouvant pas être copiés sont les suivants :

Le site www.mercibaby.fr et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé au Membre et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de Honolulu Media.
Le visiteur du Site s’engage à ne reproduire aucun des éléments du Site.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.mercibaby.fr ou de son contenu, ou plus généralement toute exploitation non autorisée par la Société Honolulu Media du Site et des informations qui y sont diffusées est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Honolulu Media se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

3. Données personnelles et déclaration Informatique et Liberté

3.1 Déclaration

Le Site www.mercibaby.fr a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1564749 par la société Honolulu Media en conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le Membre est notamment informé que, conformément à l’article 27 de ladite loi, les informations qu’il communique via les formulaires présents sur le Site sont nécessaires à l’exécution de la prestation offerte par Honolulu Media.
Les informations fournies par les internautes pourront en outre, sous réserve de l’accord de l’Internaute concerné, être communiquées aux Partenaires de la Société.

3.2 Création d'un compte

Le Site utilise « Facebook connect » pour permettre à l’internaute de se connecter au Site et d’en devenir Membre. L’internaute s’enregistre avec son compte Facebook, ci-après “Compte Tiers” permettant de relier le compte mercibaby ainsi crée au Compte Tiers après avoir autorisé mercibaby a accéder à son Compte Tiers. mercibaby est autorisé à accéder au Compte tiers (y compris, mais pas exclusivement, pour les fins décrites aux présentes), sans porter atteinte à aucun des termes et conditions qui régissent l’utilisation du Compte tiers et sans engager mercibaby à payer des frais ni soumettre mercibaby à toute restriction d’utilisation imposée par un fournisseur de service tiers.

En autorisant mercibaby à accéder à un Compte tiers, le Membre autorise mercibaby à avoir accès, à rendre disponible et à stocker (si possible) tout Contenu qu’il a fourni et stocké sur son Compte tiers, de sorte qu’il soit disponible sur et par le biais du Site. À moins que les présentes Conditions n’indiquent le contraire, tout Contenu du Compte Tiers, devra, le cas échéant, être considéré comme Contenu de membre pour toutes les dispositions desdites Conditions générales. Selon les paramètres de confidentialité définis par le Membre dans son Compte tiers, des informations personnellement identifiables qu’il publie sur son Compte tiers seront disponibles sur et par le biais de son Compte mercibaby sur le Site. Il convient de noter que si son Compte tiers devient indisponible, le Contenu de son compte tiers, ne sera plus disponible sur et par le biais du Site.

Il est possible de désactiver la connexion entre son Compte mercibaby et son Compte tiers, à tout moment, dans la section «Paramètres» du Site et de saisir une autre adresse e-mail.
mercibaby ne consultera jamais aucun Contenu de votre compte tiers, y compris mais sans s’y limiter, afin de vérifier son exactitude, sa légalité ou sa non-violation.
mercibaby n’est responsable d’aucun Contenu de votre compte tiers.

L’Internaute est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du Site à Honolulu Media SARL au 52 rue de Tocqueville, 75017 Paris ou par courriel à contact@mercibaby.fr.

Fermeture d'un compte

Le Compte mercibaby ainsi que la page de profil du compte sont crée pour que l’utilisation du Site par le Membre soit basée sur les informations personnelles que nous obtenons via le Compte Tiers et que le Membre fourni pour compléter son profil. Le Membre accepte de fournir des informations exactes, actuelles et complètes et de mettre à jour lesdites informations afin de préserver leur exactitude, leur pertinence et leur exhaustivité. mercibaby se réserve le droit de résilier ou de fermer votre Compte et votre accès au Site si toute information fournie pendant l’enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, obsolète ou incomplète.

Le Membre est seul responsable de la protection de son mot de passe. Il accepte de ne révéler son mot de passe à aucun tiers et d’en assumer l’entière responsabilité pour toute activité ou action sur son Compte mercibaby, qu’il ait autorisé ou non lesdites activités ou actions. Le Membre s’engage à signaler immédiatement à mercibaby toute utilisation non autorisée de son Compte mercibaby.

mercibaby.fr utilise un système de reporting interne afin de pouvoir analyser l’utilisation qui est faite du Site par ses Membres. Le sytème de reporting permet à mercibaby de mieux comprendre l’utilisation qui est faite du Site par ses Membres afin de permettre à Honolulu Media d’améliorer son service. Les informations nominatives collectées sont entièrement confidentielles et ne seront divulguées à aucun tiers.

Ce site utilise « Google Analytics », un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.
Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur Internet.
Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

4. Inscription et merci-card

L’inscription au site et son utilisation sont gratuites. Les transactions entre membres, le fait de donner une Offre et de recevoir une Offre, sont gratuits.

Afin de pouvoir remercier le donneur, le receveur peut envoyer une carte virtuelle, appelée merci-card. L’utilisateur a le choix parmi un portfolio de plusieurs merci-card. L'envoi d’une merci-card est gratuit et illimité.

5. Obligations et Responsabilités des membres

En s’inscrivant au Site, le Membre accepte automatiquement les présentes Conditions Générales d’Utilisations.
Le Membre déclare avoir la capacité et la compétence pour accéder aux différentes sections du site.
Si le Membre est mineur, il déclare avoir reçu toutes les autorisations parentales nécessaires pour naviguer sur le Site.
L’inscription au Site doit être fait sous la véritable identité du Membre (cf. Paragraphe 3.3) et un seul compte Membre par personne est autorisé.
Le Membre s’assurera par ses propres moyens que les éléments contenus sur le site ne contiennent aucun virus et que le site est en parfait état de fonctionnement.

Le Membre peut contribuer activement au Site en publiant des commentaires sur une Offre, envoyer un message à un autre membre et envoyer une merci-card à un autre membre. Le Membre est le seul responsable du contenu qu’il diffuse sur le site.
À travers ses contributions, le Membre s’engage à respecter les règles de bonne conduite ci-après définies :
- Respect d’autrui: Chaque Membre a la possibilité de communiqué avec un autre Membre, via les commentaires, les conversations privées ou les merci-card. Tout message doit être écrit en se conformant au respect d’autrui.
- Respect de la loi : de manière générale, le Membre en qualité de fournisseur de contenu du site à travers ses commentaires, ses messages, ses merci-card et ses Offres est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est de la responsabilité du Membre de s’assurer que les éléments diffusés sur le site ne constituent en aucun cas une violation des droits de propriétés intellectuelles de tiers, une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée et une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Voici une liste non exhaustive des propos et/ou contenu illicites et strictement interdits :

En cas de réclamation ou d’objection de votre part sur des éléments diffusés sur le Site, mercibaby vous invite à nous contacter dans les plus brefs délais en suivant la procédure de notification et de retrait telle que définie dans le cadre de la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique, n°2004-575 du 21 juin 2004).
Dès lors que l’équipe web de mercibaby aura pris connaissance de votre requête, le contenu litigieux et/ou illicite sera immédiatement retiré par nos soins s’il rentre effectivement dans le cadre des contenus considérés répréhensibles.

Responsabilités particulières du donneur

Le Donneur s'engage à ce que les Articles contenu dans son offre correspondent à un bien matériel dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité d’échange. Le Donneur s’engage à respecter les critères de qualité défini dans la Charte de Qualité. En cas de manquement à cette charte de Qualité par un membre, mercibaby se réserve le droit de supprimer l’offre ainsi que de suspendre ou supprimer le Compte du Membre en question.
Le Donneur s’engage à décrire les articles de son offre de sorte que leur description corresponde à leurs caractéristiques effectives afin de ne pas tromper le receveur sur la qualité intrinsèque de l’offre.
Le Donneur est le seul responsable des articles qu’il propose sur mercibaby. Mercibaby se réserve le droit de modifier ou supprimer tout article ou offre inappropriée ainsi que de suspendre ou supprimer le Compte du Membre concerné.

6. Responsabilités de mercibaby

mercibaby.com est une plateforme qui permet aux mamans de s’entraider en s’échangeant des vêtements, des jouets et du matériel de puériculture pour leur bébé.

Mercibaby n’est responsable d’aucun accord entre donneur et receveur ou entre donneur et demandeur et n’agit pas en qualité d’intermediaire. mercibaby n’a aucun contrôle sur la conduite des donneurs, des demandeurs ou des receveurs ainsi que d’aucun membre du Site et n’engage aucune responsabilité à cet égard. La personne qui récupère une offre est aussi responsable de l’utilisation qu’elle fait du matériel qui lui ai confié par le donneur.

Le Site mercibaby n’est en aucun cas revendeur des articles dans le cadre de la mise en relation et n’entre pas en possession desdits Articles.

Le Site mercibaby ne pourra être tenu pour responsable du caractères injurieux, diffamatoire et plus généralement contraire aux bonnes moeurs et aux lois en vigueur des commentaires mis en ligne par un membre ou des messages envoyés par un membre à un autre.

Le Site mercibaby contient des liens hypertextes conduisant vers des sites internet de tiers hébergés sur d’autres serveurs. mercibaby.com n’a aucun contrôle que ce soit sur ces sites internet de tiers ou sur tout autre serveur.

mercibaby n’est pas responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes ni du contenu, des publicités, des produits, des services ou de tout autre matériel disponible sur ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par nous-mêmes.
Plus généralement, mercibaby.com n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, directs et/ou indirects résultants de l’utilisation de ce Site.

7. Responsabilité de l'hébergeur

L'hébergeur du site mentionné à l'article 1.1 « Champ d'application et définitions » agit en qualité de sous-traitant de Honolulu Media, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de Honolulu Media, et ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et Honolulu Media qui ne peuvent déroger au présent article.
En dehors du contenu édité par Honolulu Media pour mercibaby.fr, en sa qualité d’hébergeur de contenus Utilisateurs, Honolulu Media est tenue aux obligations suivantes (conformément a l’article 6, I de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique) :
Détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas ou les autorités judiciaires en feraient la demande.
Retirer et ou empêcher l’accès aux contenus illicites dès qu’il en a connaissance.
Toutefois, Honolulu Media n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés, ni même à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.

8. Compétences juridictionnelles des tribunaux

Ces conditions générales d’utilisation sont de la compétence des tribunaux de Paris (France), conformément à l’adresse du siège social de Honolulu Media SARL.
L’Utilisateur accepte expressément que tout litige ou action en justice provenant ou relatif à ces conditions générales d’utilisation ou votre utilisation du site soit de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Ces termes et conditions constituent l’accord entre Honolulu Media et l’Utilisateur sur les conditions d’utilisation du site. Si une partie de ces termes et conditions devient invalide ou inapplicable, le reste des CGU continuera néanmoins à s’appliquer.

9. Modifications et consentement

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être modifiées à tout moment par Honolulu Media, sans information préalable ou notification.
En accédant au site, l’Utilisateur accepte les éventuelles modifications et devra régulièrement consulter les présentes conditions générales d’utilisation pour s’assurer des règles d’utilisation en vigueur.